Arrêté du 18 mars 2025

Article 1

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Article 1

En application du 4° de l'article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice 2025 est fixé à 19,02 %.

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En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Taux provisoire cotisation RATP pour l’exercice 2025

Résumé. Le taux provisoire que doit payer la Régie autonome des transports parisien (RATP) pour les charges sociales au cours de l’exercice fiscal 2025 est fixé à 19,02 %.

En application du 4° de l'article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice 2025 est fixé à 19,02 %.

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