Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un document de délégation de signature a été annulé par un nouveau document.
L'arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2401388A) est abrogé.
1 version