Arrêté du 18 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est supprimé la région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la région de contrôle CTA Toulouse

Résumé. La région de contrôle CTA Toulouse à Bordeaux est supprimée.

Il est supprimé la région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance