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Arrêté du 18 mars 2024

portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 76 Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Neubourg

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près de Neubourg pour protéger des installations militaires, avec des règles strictes et des sanctions pour ceux qui ne les respectent pas.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 31 janvier 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Création d'une zone interdite pour raisons militaires à Neubourg

Résumé. Une zone où il est interdit de voler a été créée près de Neubourg pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 76 Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans le document annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Sanctions pour les pilotes et télépilotes d'aéronefs en infraction

Résumé. Un pilote ou télépilote qui ne respecte pas les règles peut être puni.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont diffusées aux pilotes et aux usagers de l'espace aérien via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 18 avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite près de Neubourg

Résumé. Une zone aérienne interdite est créée près de Neubourg pour protéger des installations militaires, interdisant les vols dans cette zone.

Fait le 18 mars 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 18 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe