Arrêté du 18 mars 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont diffusées aux pilotes et aux usagers de l'espace aérien via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance