Arrêté du 18 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 76 Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour raisons militaires à Neubourg

Résumé. Une zone où il est interdit de voler a été créée près de Neubourg pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 76 Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance