En vigueur depuis le 23 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux annexes 1 et 2
Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 3 (Financement de la sécurité informatique dans les établissements de santé) du présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite.