Arrêté du 18 mars 2024

Article 7

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Article 7

Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 3 (Financement de la sécurité informatique dans les établissements de santé) du présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite.

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En vigueur depuis le 23 mars 2024

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Accès aux annexes 1 et 2

Résumé. Pour voir les annexes 1 et 2, allez sur le site de l'Agence du numérique en santé.

Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 3 (Financement de la sécurité informatique dans les établissements de santé) du présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite.

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