Arrêté du 18 mars 2024

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2024

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Publication de l'arrêté et ses annexes

Résumé. Cet article dit que l'arrêté et ses annexes doivent être publiés dans le journal officiel.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance