En vigueur depuis le 23 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et ses annexes
Résumé. Cet article dit que l'arrêté et ses annexes doivent être publiés dans le journal officiel.
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.