Arrêté du 18 mars 2024

Article 5

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Article 5

L'Agence du numérique en santé est chargée de la gestion technique, administrative et financière du programme de financement défini par le présent arrêté.
Elle rend compte régulièrement à l'Etat des candidatures en cours, des engagements et des versements exécutés au titre du présent arrêté.
L'Agence du numérique en santé s'appuie sur les agences régionales de santé pour l'instruction de premier niveau des demandes de financement, la promotion et l'accompagnement des établissements sanitaires dans le processus d'instruction des demandes de financement.

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En vigueur depuis le 23 mars 2024

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Rôles et responsabilités de l'Agence du numérique en santé

Résumé. L'Agence du numérique en santé s'occupe de tout ce qui concerne le financement des projets de santé et aide les hôpitaux à obtenir de l'argent.

L'Agence du numérique en santé est chargée de la gestion technique, administrative et financière du programme de financement défini par le présent arrêté.
Elle rend compte régulièrement à l'Etat des candidatures en cours, des engagements et des versements exécutés au titre du présent arrêté.
L'Agence du numérique en santé s'appuie sur les agences régionales de santé pour l'instruction de premier niveau des demandes de financement, la promotion et l'accompagnement des établissements sanitaires dans le processus d'instruction des demandes de financement.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2024

Source : Légifrance