Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre l'Agence du numérique en santé et les établissements de santé
Résumé Les hôpitaux dont la demande est acceptée signent un accord avec l'Agence du numérique en santé, précisant les droits et obligations des deux parties.
Une convention est conclue entre l'Agence du numérique en santé et tout établissement de santé dont la candidature est validée. Elle définit les droits et obligations réciproques des parties au titre du programme de financement objet du présent arrêté.
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