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Arrêté du 18 mars 2024

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié relatif aux données essentielles des marchés publics,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'application de l'arrêté aux marchés publics existants

Résumé. L'arrêté s'applique désormais aux modifications et sous-traitances des marchés publics notifiés avant son entrée en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date de référence pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2022 est mis à jour pour les territoires d'outre-mer, avec une nouvelle date de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. À partir du 1er mai, cet arrêté s'applique à toutes les modifications et actes de sous-traitance notifiés après cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Il s'applique aux modifications, actes spéciaux de sous-traitance et actes de sous-traitance modificatifs notifiés à compter de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 23 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bédier

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe du directeur général des outre-mer,

K. Delamarche

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2024

Arrêté du 18 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4