Arrêté du 18 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2022

Art. 1

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Prolongation de l'expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. La durée de l'expérimentation pour les contrôleurs aériens est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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