Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2022 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité