Arrêté du 18 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Rôle du directeur des services de la navigation aérienne dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Source : Légifrance