Arrêté du 29 mars 2022

Article 1

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Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-Ouest).
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 avril 2022 · Dernière version le 22 mars 2024

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne

Résumé. Une expérience pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est en cours jusqu'en 2024.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-Ouest).
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Modifié parArrêté du 18 mars 2024art. 1 : Prolongation de l'expérimentation pour les contrôleurs aériens

En résumé. La durée de l'expérimentation pour les contrôleurs aériens est prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024.

En vigueur du samedi 9 avril 2022 au jeudi 21 mars 2024

Source : Légifrance