Arrêté du 18 mars 2024

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les préfets de la Nouvelle-Aquitaine et de la Vienne

Résumé. Les préfets de la Nouvelle-Aquitaine et de la Vienne doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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