Arrêté du 18 mars 2024

Article 2

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L'arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2302506A) est abrogé.

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Abolition d'un Arrêté de Délégation de Signature

Résumé. Un document officiel qui autorisait certaines personnes à signer pour la direction des finances publiques n'est plus valable.

L'arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2302506A) est abrogé.

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