Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté de Délégation de Signature
Résumé Un document officiel qui autorisait certaines personnes à signer pour la direction des finances publiques n'est plus valable.
L'arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2302506A) est abrogé.
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