Arrêté du 18 mars 2024

Article 1

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Article 1

Au sein du bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire, rattaché à la sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier du service « stratégie, pilotage, budget » :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Collignon, administratrice de l'Etat du deuxième grade, Mme Catherine Pasquay, administratrice de l'Etat du premier grade, à M. Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à M. Alexandre Bourjala, inspecteur des finances publiques et à Mme Loubna Verdier, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de la prise en charge du financement de l'indemnité carburant définie dans le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 (Aide financière pour les travailleurs utilisant leur véhicule professionnel) et dans la limite de la convention de délégation de gestion citée ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire de l'indemnité carburant

Résumé. Des fonctionnaires peuvent signer des papiers pour gérer l'argent de l'indemnité carburant.

Au sein du bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire, rattaché à la sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier du service « stratégie, pilotage, budget » :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Collignon, administratrice de l'Etat du deuxième grade, Mme Catherine Pasquay, administratrice de l'Etat du premier grade, à M. Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à M. Alexandre Bourjala, inspecteur des finances publiques et à Mme Loubna Verdier, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de la prise en charge du financement de l'indemnité carburant définie dans le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 (Aide financière pour les travailleurs utilisant leur véhicule professionnel) et dans la limite de la convention de délégation de gestion citée ci-dessus.

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