Arrêté du 18 mars 2024

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le chef de la police nationale doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2024

Source : Légifrance