Arrêté du 18 mars 2024

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2022

Sct. Chapitre II : Phase d'admission aux trois concours, Art. 5, Art. 6, Art. 12

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Suppression des articles sur la phase d'admission aux trois concours

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2024 supprime les articles 5, 6 et 12 de l'arrêté du 8 mars 2022 concernant la phase d'admission aux trois concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

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