Arrêté du 18 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 30-0 B

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Ajout d'équipements sportifs pour handicapés dans les taxes réduites

Résumé. L'article ajoute des équipements sportifs adaptés aux personnes handicapées à la liste de ceux qui bénéficient de taxes réduites.

A modifié les dispositions suivantes :

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