Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs
Résumé Pour négocier des accords, la CGT a plus d'influence que la CFE-CGC.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 82,40 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,60 %.
1 version