JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime

Résumé La CGT et la CFE-CGC sont les syndicats officiels pour les navigants des entreprises de remorquage maritime.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).