Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les organisations syndicales représentatives
Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats reconnus pour les officiers navigants des entreprises de remorquage maritime.
L'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554) est abrogé.
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