JORF n°0073 du 26 mars 2021

Article 2

Article 2

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Composition du conseil d'orientation et de coordination des établissements agricoles

Résumé Le conseil est formé de directeurs d'écoles agricoles, d'un représentant du gouvernement, et de représentants du personnel et d'autres groupes.

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de manière suivante :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Campus Nature Provence » de Gardanne ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Les Alpilles » de Saint Rémy de Provence ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Hautes-Alpes de Gap ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Pôle de Formation Vert d'Azur » d'Antibes ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Agricampus Var » d'Hyères ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « de la Durance et du Pays des Sorgues » d'Avignon ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de « Campus Louis Giraud » Carpentras-Serres ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Lycée Viticole » Château Mongin d'Orange.

2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région ou son représentant.

3° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du C.R.I.P.T. agricole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- deux représentants du personnel nommés par le comité technique régional de l'enseignement agricole de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- un représentant du « Réseau Unis Vert Alpes Méditerranée » ;
- un représentant de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- un représentant de la Chambre régionale d'agriculture.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de manière suivante :

1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Campus Nature Provence » de Gardanne ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Les Alpilles » de Saint Rémy de Provence ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Hautes-Alpes de Gap ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Pôle de Formation Vert d'Azur » d'Antibes ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Agricampus Var » d'Hyères ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « de la Durance et du Pays des Sorgues » d'Avignon ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de « Campus Louis Giraud » Carpentras-Serres ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Lycée Viticole » Château Mongin d'Orange.

2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région ou son représentant.

3° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du C.R.I.P.T. agricole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- deux représentants du personnel nommés par le comité technique régional de l'enseignement agricole de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- un représentant du « Réseau Unis Vert Alpes Méditerranée » ;

- un représentant de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- un représentant de la Chambre régionale d'agriculture.