Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de l'avenant et du règlement financier du C.R.I.P.T. agricole PACA
Résumé Un arrêté valide les nouveaux accords pour le complexe régional d'information pédagogique et technique agricole en PACA.
L'avenant à la convention portant constitution du complexe régional d'information pédagogique et technique (C.R.I.P.T.) agricole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur conclu le 6 novembre 2018 et son règlement financier conclu le 6 novembre 2018, sont approuvés.
1 version