Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et responsabilités des directeurs de la circulation aérienne militaire et des services de la navigation aérienne
Résumé Les directeurs de la circulation aérienne militaire et des services de la navigation aérienne doivent suivre les règles de l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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