Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté créant une zone interdite au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas
Résumé L'interdiction de vol au-dessus du centre nucléaire de Miramas est levée.
L'arrêté du 3 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas est abrogé.
1 version