Arrêté du 18 mars 2021

Article 1

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Article 1

Définitions.
L'exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour les navires de plaisance et des navires charters de pêche est soumis à la détention d'une autorisation de pêche.
Au sens du présent arrêté, la pêche de loisir du thon rouge vise :

  • la pêche sportive, pêcherie non-commerciale dont les pratiquants adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ;
  • la pêche récréative, dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.

Est entendu par “ navire charter de pêche ” un navire armé au commerce transportant des passagers à titre onéreux et transportant des moniteurs-guides de pêche en mer agréés par le ministère des sports lorsqu'une activité de formation de pêche de loisir est dispensée à bord.
Est entendu par " pêcher-relâcher " la pratique consistant à relâcher vivant le poisson pêché immédiatement après sa capture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2021 · Dernière version le 9 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défini les termes et conditions de la pêche de loisir du thon rouge

Résumé. Pour pêcher le thon rouge pour le plaisir, il faut une autorisation et suivre des règles strictes, surtout si on veut relâcher le poisson vivant.

Définitions.
L'exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour les navires de plaisance et des navires charters de pêche est soumis à la détention d'une autorisation de pêche.
Au sens du présent arrêté, la pêche de loisir du thon rouge vise :

  • la pêche sportive, pêcherie non-commerciale dont les pratiquants adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ;
  • la pêche récréative, dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.

Est entendu par “ navire charter de pêche ” un navire armé au commerce transportant des passagers à titre onéreux et transportant des moniteurs-guides de pêche en mer agréés par le ministère des sports lorsqu'une activité de formation de pêche de loisir est dispensée à bord.
Est entendu par " pêcher-relâcher " la pratique consistant à relâcher vivant le poisson pêché immédiatement après sa capture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2021

Modifié parArrêté du 6 mai 2021art. 1 : Prolongation du délai pour les demandes d'autorisation de pêche du thon rouge

En résumé. La définition des navires charters de pêche a été précisée pour inclure des moniteurs-guides agréés lors d'activités de formation, et la formulation a été ajustée pour plus de clarté.

En vigueur du dimanche 21 mars 2021 au samedi 8 mai 2021

Source : Légifrance