Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du délai pour les demandes d'autorisation de pêche du thon rouge
Résumé. La date limite pour demander l'autorisation de pêcher le thon rouge pour loisir est repoussée au 30 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2021Art. 1 : Définitions et conditions de la pêche de loisir du thon rouge
→ Version 2 : Précision sur la définition des navires charters de pêcheArrêté du 18 mars 2021Art. 3 : Conditions d'autorisation de la pêche de loisir du thon rouge
→ Version 2 : Prolongation des délais pour les demandes d'autorisation
→ Version 2 : Précision sur la définition des navires charters de pêcheArrêté du 18 mars 2021Art. 3 : Conditions d'autorisation de la pêche de loisir du thon rouge
→ Version 2 : Prolongation des délais pour les demandes d'autorisation
- Arrêté du 18 mars 2021Art. 1, Art. 3