Arrêté du 18 mars 2020

Article 2

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2020 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour augmenter les plafonds de délégation de signature à 500.000 € pour les remboursements d'impôts pendant la crise sanitaire.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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