Arrêté du 18 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les dispositions des articles 1er (Approbation d'un accord sur les soins thermaux) et 2 (Rôle du directeur de la sécurité sociale) de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux et ses annexes, conclus le 15 février 2016 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.

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Approbation d'un accord sur les soins thermaux

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux est approuvé pour organiser leurs relations.

Sont approuvées les dispositions des articles 1er (Approbation d'un accord sur les soins thermaux) et 2 (Rôle du directeur de la sécurité sociale) de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux et ses annexes, conclus le 15 février 2016 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.

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