JORF n°0073 du 26 mars 2016

Article 1

Article 1

Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :
M. Thomas Andrieu, directeur de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation.
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :

M. Thomas Andrieu, directeur de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation.

M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.