Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mars 2016

portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de rémunération au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité de rémunération du ministère de la justice en nommant trois nouveaux membres et en annulant un arrêté précédent.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales, notamment son article 4,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au comité ministériel de rémunération

Résumé. Un arrêté nomme trois nouveaux membres au comité de rémunération du ministère de la justice.

Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :
M. Thomas Andrieu, directeur de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation.
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur un comité ministériel

Résumé. Un arrêté de 2015 sur la composition d'un comité de rémunération au ministère de la justice est annulé.

L'arrêté du 24 avril 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2016.

Jean-Jacques Urvoas

Arrêté du 18 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3