Arrêté du 18 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 avril 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur un comité ministériel

Résumé. Un arrêté de 2015 sur la composition d'un comité de rémunération au ministère de la justice est annulé.

L'arrêté du 24 avril 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.

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