Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur un comité ministériel
Résumé. Un arrêté de 2015 sur la composition d'un comité de rémunération au ministère de la justice est annulé.
L'arrêté du 24 avril 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.