JORF n°0068 du 20 mars 2016

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 36 167 494 € en autorisations d'engagement et de 275 656 360 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 36 167 494 € en autorisations d'engagement et de 275 656 360 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.