JORF n°0068 du 20 mars 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 36 167 494 € en autorisations d'engagement et de 275 656 360 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 36 167 494 € en autorisations d'engagement et de 275 656 360 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.