Arrêté du 18 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 36 167 494 € en autorisations d'engagement et de 275 656 360 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit 36 millions d'euros en engagements et 275 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 36 167 494 € en autorisations d'engagement et de 275 656 360 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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