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ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation des règles de représentation au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui définissait les représentants admis à siéger dans les sections sanitaire et sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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