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Abrogation des règles de représentation au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 octobre 2008Art. 3 : Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5