Abrogé11 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. 3
Créé le 27 novembre 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.