Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 octobre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 avril 2015

Créé le 27 novembre 2008 · Abrogé le 11 avril 2015

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 novembre 2008 au vendredi 10 avril 2015

Source : Légifrance