Abrogé11 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. 3
Créé le 27 novembre 2008
L'arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.