Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 octobre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 avril 2015

Créé le 27 novembre 2008 · Abrogé le 11 avril 2015

L'arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 novembre 2008 au vendredi 10 avril 2015

Source : Légifrance