En vigueur depuis le 10 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté du 18 mars 2015
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.