ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Annexe 3

Créé le 5 avril 2015 · En vigueur depuis le 22 décembre 2025

MODÈLE DE DOCUMENT DE TRANSPORT AU FORMAT PAPIER
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WK-Ma0Cd_e_cuX_t2mqvG2zksSs0uPNs9BC9diJyZ1o=

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En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au dimanche 21 décembre 2025