ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Annexe 2

Créé le 5 avril 2015 · En vigueur depuis le 22 décembre 2025

INFORMATIONS À TRANSMETTRE PAR LE PRODUCTEUR AU RESPONSABLE DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ

INFORMATION
À TRANSMETTRE
COMMENTAIRE TRANSMISSION
PAR LE PRODUCTEUR
Identification du navire et du producteur
Numéro d'identification externe Obligatoire
Nom du navire de pêche Obligatoire
Nom du capitaine ou, si différent, du vendeur Obligatoire
Activités de pêche
N° marée A fournir obligatoirement si navire sous pavillon français. Il correspond, soit :
  • au numéro de feuillet de la fiche de pêche ;
  • au premier numéro de feuillet du journal de pêche papier ;
  • au numéro de marée du journal de pêche électronique ou du dispositif de télédéclaration.
Obligatoire
Date de la première capture de la marée Pour la détermination de la période de capture Obligatoire
Date de la dernière capture de la marée Pour la détermination de la période de capture Obligatoire
Engin de pêche A minima, la catégorie de l'engin de pêche utilisé ; cf. annexe III du règlement (UE) n° 1379/2013 (OCM) Obligatoire
Zone géographique concernée Information sur le zonage FAO des captures, donnée au niveau des sous-zones ou divisions FAO, selon la règlementation en vigueur Obligatoire
Zone économique exclusive (ZEE) A fournir obligatoirement si les captures ont eu lieu hors des eaux de l'Union Européenne Conditionnelle
Zone spécifique A fournir obligatoirement si la zone fait référence à :
-une unité de gestion de l'anguille (UGA) ; ou
-une zone de pêche valorisée (ex : merlu commun pêché en Ouest Ecosse).
Conditionnelle
Date de débarquement Obligatoire
Lieu de débarquement Obligatoire
Production
Code alpha-3 FAO de chaque espèce Code à trois lettres identifiant l'espèce Il doit permettre au premier acheteur de déduire la dénomination commerciale et le nom scientifique de l'espèce Obligatoire
Quantité Quantité de chaque espèce en poids net de produit exprimé en kg (pesée), ou, le cas échéant, le nombre d'individus Obligatoire
Méthode de production Mention " Pêché " ou " Pêché en eau douce " ou " Elevé Obligatoire
Produit décongelé Mention obligatoire si le produit a été décongelé Conditionnelle

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2022 au dimanche 21 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 juin 2022art.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au mercredi 22 juin 2022