ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mars 2015

Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 25 mars 2015

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mardi 24 mars 2015

Source : Légifrance