Arrêté du 18 mars 2014

Article 2

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Article 2

L'ambassadeur de France en Géorgie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France en Géorgie

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2014 confie à l'ambassadeur de France en Géorgie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entre en vigueur à sa publication.

L'ambassadeur de France en Géorgie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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