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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France en Géorgie
Résumé. Un arrêté du 18 mars 2014 confie à l'ambassadeur de France en Géorgie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entre en vigueur à sa publication.
L'ambassadeur de France en Géorgie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.