JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscalité auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, exercées par M. Laurent Martel à compter du 17 mars 2014. Il est appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscalité auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, exercées par M. Laurent Martel à compter du 17 mars 2014. Il est appelé à d'autres fonctions.