En vigueur depuis le 28 mars 2013
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Exécution de l'arrêté sur les concours d'assistants de service social
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.