Arrêté du 18 mars 2013

Article 6

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Article 6

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2013

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Exécution de l'arrêté sur les concours d'assistants de service social

Résumé. L'article précise que la directrice des ressources humaines et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté sur les concours d'assistants de service social.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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