Arrêté du 18 mars 2013

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 18 novembre 2002 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement des assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 mars 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les concours d'assistants de service social

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours d'assistants de service social est annulé.

L'arrêté du 18 novembre 2002 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement des assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.

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Source : Légifrance