Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'aide à la restructuration du vignoble
Résumé. Les montants d'aide pour la restructuration ou la reconversion du vignoble sont modifiés selon le type d'action et les conditions des demandeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 13 avril 2012Art. Annexe II