Arrêté du 18 mars 2013

Article 7

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Article 7

Le comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou du président de la Bibliothèque nationale de France. L'ordre du jour des réunions est établi par le président du comité.

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En vigueur depuis le 21 mars 2013

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Fréquence des réunions du comité

Résumé. Le comité se réunit au moins trois fois par an, et le président ou le président de la BnF peut convoquer ces réunions.

Le comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou du président de la Bibliothèque nationale de France. L'ordre du jour des réunions est établi par le président du comité.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2013

Source : Légifrance