Arrêté du 18 mars 2013

Article 3

Créé le 21 mars 2013

Le président du comité est élu par les membres pour une durée d'un an, alternativement parmi les représentants des auteurs et parmi les représentants des éditeurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2013

Le président du comité est élu par les membres pour une durée d'un an, alternativement parmi les représentants des auteurs et parmi les représentants des éditeurs.