Arrêté du 18 mars 2013

Article 3

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Article 3

Le président du comité est élu par les membres pour une durée d'un an, alternativement parmi les représentants des auteurs et parmi les représentants des éditeurs.

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En vigueur depuis le 21 mars 2013

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Élection du président du comité

Résumé. Le président du comité est élu chaque année en alternance entre les auteurs et les éditeurs.

Le président du comité est élu par les membres pour une durée d'un an, alternativement parmi les représentants des auteurs et parmi les représentants des éditeurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2013

Source : Légifrance