JORF n°0067 du 20 mars 2013

Article 3

Article 3

Le président du comité est élu par les membres pour une durée d'un an, alternativement parmi les représentants des auteurs et parmi les représentants des éditeurs.


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Version 1

Le président du comité est élu par les membres pour une durée d'un an, alternativement parmi les représentants des auteurs et parmi les représentants des éditeurs.